Le conseil de surveillance : Le fonctionnement

Le 16 juin 2020

Le conseil de surveillance de Time for the Planet a pour objectif de contrôler la gestion de la société effectuée par les gérants.

La composition :

Il est composé entre 3 à 12 membres nommés pour 3 ans avec renouvellement par tiers tous les ans.

Les membres du conseil de surveillance sont nommés lors des assemblées générales ordinaires par les actionnaires commanditaires.

Le président du conseil de surveillance est nommé par les membres du conseil.

Le conseil de surveillance se réunit sur convocation du président ou de la gérance.


Le vote :

Chaque membre du conseil dispose d'une seule et unique voix de vote cependant la voix du président est prépondérante.

Le quorum, afin que le vote soit valide est de 50%.

Pouvoir et rôle :

Le conseil exerce le contrôle permanent de la gestion de la société (contrôle de gestion, audit,

challenger la gestion, suivi des participations,...)

Il dispose des mêmes pouvoirs que le commissaire aux comptes et est saisi des mêmes documents.

La gérance lui remet une fois par an un rapport d’activité.

Le conseil de surveillance fait chaque année pour l'assemblée générale ordinaire un rapport mentionnant : 

  • s’il y a lieu les irrégularités ou inexactitudes dans les comptes annuels
  • commente la gestion de la société

Le conseil peut convoqué une assemblée générale des actionnaires sans accord des gérants.

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