Comment fonctionne la gouvernance ? (vidéo)

Le 24 septembre 2020



Retranscription de la vidéo :

Cette vidéo va surement être la plus technique de toute les Q&A ! 

Alors, société à mission, société à mission, ok ! Mais quelle est cette sorcellerie comme dirait Jacouille ?

Une société à mission est une société qui statutairement se fixe des objectifs sociaux ou environnementaux dans le cadre de son activité. Elle a l’obligation de mettre en place un organe de contrôle interne et un organe indépendant externe pour suivre l'exécution de la mission qu’elle s’est fixée.

Voilà ! Ça va vous permettre de mieux comprendre la gouvernance en place sur Time for the Planet.

Alors, petit feedback : 

Au 1er janvier 2020, Time for the Planet était une SAS toute simple. 

Quand on s’est lancés fin 2019, notre concept d'investissement, à savoir que de nombreuses personnes sont capables d’effectuer un investissement sans attente d’un retour financier si ce placement a de l’impact pour sauvegarder notre planète et ses habitants, a été rapidement validé.

Pour vous la faire courte : La Société en Commandite par Actions est une société commerciale dans laquelle les associés de la société sont divisés en 2 groupes : les commandités et les commanditaires actionnaires

C’est là où vous commencez à boire un peu dans le verre d’eau ! Mais ne vous inquiétez pas, je vous explique.

Les commandités :

Ils sont responsables des dettes de la société et ils ne peuvent pas céder leur titres librement.

Ils ont le pouvoir de nommer le gérant et de s’immiscer dans la vie de la société.

Dans notre cas, comme on est 6 fondateurs, on a créé une société dans laquelle on est tous, et c’est cette société qui est le commandité de Time for the Planet.
Cette société s’appelle Act for the Planet. Elle nous permet de parler d’une seule voix en tant que commandité de Time for the Planet. 

Les commanditaires actionnaires maintenant :

En gros c’est un mot chiant, qui sert juste à dire : les actionnaires. Donc aujourd’hui toute personne qui participe à l’aventure, à partir d’un euro, fait partie des commanditaires de Time.  

Mais qui gère la boîte dans tout ça ? 

La SCA peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Pour TP les gérants sont les 6 cofondateurs. Ils ont été nommés par Act for the Planet, le commandité.

En cas du décès simultané de l’ensemble des commandités, donc de tous les fondateurs, c’est l’ONU qui sera automatiquement nommée comme commanditée de la société.

Le Conseil de Surveillance est composé de 3 à 12 membres. Un tiers des membres (donc 4) est renouvelé tous les ans.
Les membres du conseil de surveillance sont obligatoirement des commanditaires actionnaires de Time

Le Conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la société

En gros, ce que ça veut dire, c’est que le rôle du conseil de surveillance est de donner un avis sur la gestion de la société ou encore les décisions d’investissement proposées par les gérants. Quand Time for the Planet voudra investir dans une invention, le conseil de surveillance devra donner son avis. Suite à cet avis, les commanditaires actionnaires devront valider ou non l’investissement proposé.

Les décisions au sein du conseil de surveillance sont prises à la majorité (1 membre = 1 voix).

Voilàààà ! Allez on se fait un petit récapitulatif ensemble avec un schéma, comme ça on devrait être bien carrés !

Ah et j’oubliais !
Pour les assemblées générales, toute personne commanditaire de Time, donc ayant investi à partir d’un euro, est évidemment conviée. Ce qui permet de participer directement à l’élection du comité de surveillance, aux investissements effectués et à toute autre décision importante sur le principe d’1 action = 1 voix.
Mais aussi et surtout : de voir tout ce qu’il se passe dans Time for the Planet de l’intérieur, et toutes les personnes qui font partie de la société. Ça permet ainsi une transparence totale pour tous.

It’s TIme for the Planet !

Devenir associé : Lutter à grande échelle contre le changement climatique

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