Données personnelles

Politique de protection des données personnelles

Time for the Planet est soucieux de la protection des données personnelles.

Nous mettons en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Les données personnelles collectées sur le site, sont traitées par :

TIME FOR THE PLANET - RCS 849 876 339

Domiciliée : 10, rue Bellecordière 69002 LYON

Ci-après dénommée « TIME FOR THE PLANET »

Pourquoi TIME FOR THE PLANET collecte mes données personnelles ?

La connaissance de nos actionnaires :

Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par TIME FOR THE PLANET, agissant en qualité de responsable de traitement, pour que vous deveniez actionnaire de Time for the Planet. Le remplissage de chaque ligne de ce formulaire est obligatoire afin de compléter votre bulletin de souscription. A défaut, nous ne pourrons pas procéder à votre enregistrement en tant qu’actionnaire. La base juridique du traitement est l’exécution de nos obligations légales en matière de souscription d’action en numéraire. Toutes les données collectées ci-dessus seront conservées jusqu’à la date effective de la cession ou du rachat de vos actions. Il se peut que nous partagions vos données avec nos commissaires aux comptes et nos avocats. Nous ne les communiquerons à personne d’autre. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de restriction, d’opposition et d'effacement de vos données personnelles ainsi que d'un droit de portabilité des données, que vous pouvez exercer à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : laurent@time-planet.com . Si après nous avoir contacté vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits

La sécurité de notre site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services.

Les statistiques et performances de notre site :

Nous pouvons utiliser des données à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site. Nous analysons des parcours, effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation.

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :


Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

Emails

Suite à l’achat d’action vous recevrez un email afin de vous permettre d’avoir la confirmation l'exécution de la procédure. Ces messages sont nécessaires à la bonne exécution des procédures. La base légale de ce traitement est l’exécution de nos obligations légales en matière de souscription d’action en numéraire

Newsletters

Suite à la souscription d’action de la Société, si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pouvez recevoir des informations par email. Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l'actualité TIME FOR THE PLANET. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de TIME FOR THE PLANET. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin d’adapter nos outils d’envoi.

Contact téléphonique

Si vous ne vous y êtes pas opposé vous pourrez être contactés par téléphone pour vous demander des précisions ou informations complémentaires. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de TIME FOR THE PLANET.

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

Durées de conservation

Les données sont conservées tant que vous êtes actionnaire de la Société. Si vous n’êtes pas actionnaire les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de 36 mois pour des raisons limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, elles sont supprimées.

Comment exprimer mes choix sur l'usage de mes données ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque le traitement est effectué sur cette base ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :

Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et en mentionnant le motif de votre demande.

Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » TIME FOR THE PLANET :

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et préciser l'adresse (email ou postale) à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Nous pourrons procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d'un titre d'identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande.

Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.