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Because of the Company's legal form as a Société en Commandite par Actions (Partnership Limited by Shares) and the Articles of Association, the Managers can only be removed by a joint decision of the ordinary General Meeting and the general partner or by the Commercial Court for just cause at the request of any shareholder or the Company. As a reminder, the capital of the general partner, Act for the Planet is held by the Managers of the Company, as well as by TFTP itself.

In addition, this corporate form generates a strong dependence on the general partner due to its veto right on corporate decisions. The Managers' extensive power under the law has been reduced by the articles of association, through limitations on powers (in practice prior authorizations by the Supervisory Board, or even the General Meeting itself) in order, in particular, to reduce the risk of conflicts of interest as much as possible.

Given the significant level of its cash before the realization of equity investments, the Company is exposed to risk in the event of fraud and has set up a financial flow control system to secure its cash, via internal rules of double signature and daily monitoring of bank accounts by several people. In fact, for any transfer above an amount of €50,000, the Company's bank must obtain double validation, via electronic box and personalized code, from at least two Company Managers before making the transfer.

Currently, prior to the completion of the fundraising of this offering, the Company has sufficient net working capital to meet its obligations and cash requirements for the next 12 months.

As the Company has no additional income, its business and financial condition depend on the success of this capital increase. In the event of the economic failure of one or more subsidiaries, there is a risk that the Company will not be profitable. In this event, the Company will have the option of using part of the funds raised to support its subsidiaries in an attempt to achieve longer-term profitability.

As the total expenses that may be incurred are limited by the articles of association to 10% of the funds raised and of the net sales of the previous fiscal year, the Company does not face a risk related to the payment of its expenses.

As the Company has not consumed all of the funds raised in investments or operating expenses (themselves statutorily capped at 10% of the amounts raised and net sales), this provides sufficient cash for the needs of the next 12 months.

L'achat d'actions TFTP ne permettra pas systématiquement un retour sur investissement via dividendes, la Société ayant vocation à réinvestir les sommes dans de nouvelles prises de participation. Les statuts de la Société limitent les distributions de dividendes afin de consacrer les bénéfices réalisés à la lutte contre le dérèglement climatique (article 29 des statuts).

En effet, la distribution de dividendes est conditionnée statutairement à la réalisation de l’événement suivant : un retour de la température de la planète à 0°C, lequel s’entend comme l'élévation de la température moyenne de la planète sur les 30 (trente) dernières années par rapport à la moyenne des températures de l'ère pré-industrielle (1850-1900), selon la méthodologie et les données communiquées par le GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat) ou, à défaut, sur celles de la NASA (National Aeronautics and Space Administration). Cette condition de limitation du réchauffement climatique à 0°C pourrait être remplie entre 2050 et 2100 selon le scénario le plus optimiste du GIEC.

Les actions de TFTP seront sujettes à d’importantes dilutions futures, les actions ayant vocation à être systématiquement émises à la valeur nominale (sans prime d’émission, conformément à l’article 9.1 des statuts). La dilution se matérialise lorsqu'une société émet de nouvelles actions (exemple : lors d'une augmentation de capital).

La dilution affecte tous les actionnaires existants qui n'achètent pas une partie des nouvelles actions émises. Le résultat pour un actionnaire existant est que sa part au capital se retrouve réduite. Cela aura un impact sur :

• le droit de vote (par exemple, pour élire le conseil de surveillance et statuer sur les autorisations préalables à donner à la gérance de procéder à des investissements) ; et
• le droit au dividende, s’il y en a un, et la plus-value.

Les actions de la Société n’étant pas destinées à être cotées et aucun marché ne devant être organisé à l’initiative de la Société, il existe un risque de non-liquidité des actions souscrites.

Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession à un conjoint, un ascendant ou un descendant, toute cession d’actions à un tiers, de quelque manière que ce soit (en ce compris par voie de transmission universelle de patrimoine), est soumise à l’agrément préalable de la gérance. Toute cession de quelque nature que ce soit ayant pour conséquence de permettre à tout tiers ou actionnaire de détenir directement ou indirectement, plus de 25% (vingt-cinq) du capital ou des droits de vote fera l’objet d’un refus d’agrément de la part de la Société.

La cession des actions ne bénéficie d’aucun avantage fiscal pour l’acquéreur.

Aucune stipulation statutaire ou extrastatutaire ne permet le retrait des actionnaires de la Société.

La faculté de céder les actions de la Société est limitée du fait de la politique de distribution de dividendes.

L’activité de la Société peut générer un risque de perte d'une partie ou de la totalité du capital investi par ses actionnaires. Ce risque est inhérent à l'activité de la Société qui est de sourcer, financer et développer des innovations.